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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Savonnerie Julien & Vos Savons, dont le siège social est situé à 321 route de la Madeleine, 01750 Replonges, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de Bourg-en-Bresse sous le numéro M01019748017 et enregistrée sous le SIRET 90824748900010, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.savonneriejulienetvossavons.fr (ci-après dénommé "le Client").

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Savonnerie Julien & Vos Savons et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison, pour les produits cosmétiques et les produits d'entretien proposés sur le site.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits cosmétiques et des produits d'entretien proposés à la vente sont présentées sur notre site internet. Le Client est tenu de les lire avant toute passation de commande. Les photographies des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

6. Commande

La commande est validée lorsque le Client confirme son paiement. Savonnerie Julien & Vos Savons se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via SUMUP, un système sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent entraîner l'annulation de la commande ou un quelconque dédommagement en cas de retard.

9. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Exemple de formulaire de rétractation :

À l'attention de Savonnerie Julien & Vos Savons, 321 route de la Madeleine, 01750 Replonges,

Email : julienetvossavons@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le : [date de commande]

- Reçu le : [date de réception]

- Numéro de commande : [numéro de commande]

- Nom du consommateur : [votre nom]

- Adresse du consommateur : [votre adresse]

- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) -

Date : [date] Signature :

10. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

11. Responsabilité

Savonnerie Julien & Vos Savons ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Savonnerie Julien & Vos Savons ne pourra pas non plus être recherchée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées par Savonnerie Julien & Vos Savons lors de la commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Savonnerie Julien & Vos Savons intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

Traitement et suivi des commandes ;

Communication avec le Client (confirmation de commande, suivi de livraison, service après-vente) ;

Gestion des réclamations et du service client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Savonnerie Julien & Vos Savons à l'adresse suivante : 321 route de la madeleine 01750 Replonges ou par email à julienetvossavons@gmail.com.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.savonneriejulienetvossavons.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Savonnerie Julien & Vos Savons. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14. Médiation

En cas de litige non résolu amiablement avec le service client de Savonnerie Julien & Vos Savons, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le médiateur désigné est [Nom du Médiateur], que le Client peut contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : [Adresse du Médiateur]

Téléphone : [Numéro de téléphone du Médiateur]

Email : [Email du Médiateur]

Site internet : [Site internet du Médiateur]

Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Modification des CGV

Savonnerie Julien & Vos Savons se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.

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