Conditions Générales de Vente (CGV) Savonnerie Julien & Vos Savons

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1. Préambule

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Savonnerie Julien & Vos Savons, dont le siège social est situé au 176 rue de la Samiane, 01290 Crottet, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de Bourg-en-Bresse sous le numéro M01019748017 et enregistrée sous le SIREN 90824748, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.savonneriejulienetvossavons.fr (ci-après dénommé "le Client").

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2. Objet

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Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre Savonnerie Julien & Vos Savons et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison, pour les produits cosmétiques et produits d'entretien proposés sur le site.

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3. Acceptation des conditions

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Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

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4. Produits

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Les caractéristiques essentielles des produits cosmétiques et des produits d'entretien proposés à la vente sont présentées sur notre site internet. Le Client est tenu de les lire avant toute passation de commande. Les photographies des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

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5. Prix

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Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

 La livraison via Mondial Relay est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 40 € TTC.

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6. Commande

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La commande est validée lorsque le Client confirme son paiement.
Savonnerie Julien & Vos Savons se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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7. Paiement

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement s'effectue par carte bancaire via SUMUP, un système sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

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8. Livraison

Modes de livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via les transporteurs suivants :

• Mondial Relay

• Colissimo

Le mode de livraison est choisi par le Client lors de la commande.

Délais et frais

• Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur choisi.

• La livraison Mondial Relay est gratuite pour toute commande ≥ 40 € TTC.

• En dessous de ce montant, les frais de livraison sont à la charge du Client et précisés avant validation de la commande.

En cas de colis endommagé, le Client devra émettre des réserves auprès du transporteur et contacter la Savonnerie Julien & Vos Savons dans les plus brefs délais.

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9. Rétractation

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Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Ce droit ne s’applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

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Exemple de formulaire de rétractation :

À l’attention de Savonnerie Julien & Vos Savons
176 rue de la Samiane, 01290 Crottet
Email : julienetvossavons@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : [date de commande]

• Reçu le : [date de réception]

• Numéro de commande : [numéro de commande]

• Nom du consommateur : [votre nom]

• Adresse du consommateur : [votre adresse]

• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)
  Date : [date]
  Signature : _________

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10. Garantie

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Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

11. Responsabilité

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Savonnerie Julien & Vos Savons ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de la Savonnerie ne pourra pas non plus être engagée pour des inconvénients liés à l'utilisation du réseau Internet.

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12. Protection des données personnelles (RGPD)

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Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et pourront être communiquées aux partenaires contractuels intervenant dans l’exécution de la commande.

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• Traitement et suivi des commandes

• Communication avec le Client (confirmation de commande, suivi de livraison, service après-vente)

• Gestion des réclamations et du service client

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement des données.

Pour exercer ces droits, contacter :
Savonnerie Julien & Vos Savons, 176 rue de la Samiane, 01290 Crottet
Email : julienetvossavons@gmail.com

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13. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site www.savonneriejulienetvossavons.fr sont la propriété exclusive de Savonnerie Julien & Vos Savons. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

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14. Médiation

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En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément au Code de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

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15. Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

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16. Modification des CGV

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Savonnerie Julien & Vos Savons se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent à toute commande passée après leur mise en ligne.